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Les statuts

Statuts



Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Aout 1901 ayant pour titre : « Parti du Respect » et pour sigle «P.R.»


Article 2 : Objectifs.

Défendre la valeur de respect à travers différents engagements.
Nos actions se feront essentiellement sur le terrain ainsi que sur notre site web www.parti-du-respect.net et à travers différents médias.


Article 3 : Durée.

L’association a été créée pour une durée illimitée.


Article 4 : Siège social.

L’adresse du siège social :
20 rue Victor Hugo
91630 GUIBEVILLE


Article 5 : Ressources.

Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :
- des cotisations acquittées par les membres de l’association.
- des dons manuels.
- des subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la région, le département, la commune et leurs établissements publics.
- des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association.
- de toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.


Article 6 : Les membres.

6.1 Composition :

L’association est composée des membres suivants :

-Membres d’honneur : cette qualité est attribuée par le bureau suite aux service(s) rendu(s) à l’association.
-Membres bienfaiteurs : personnes versant une cotisation supérieure ou égale à 20 €.
-Membres actifs ou adhérents : personnes versant une simple cotisation d’au moins 5 € (inferieur à 25€).

6.2 Renouvellement :

Chaque personne est considérée membre de l’association, pour une durée d’un an, à partir de son adhésion.
Il doit pour le rester, renouveler sa cotisation, chaque année, pendant le mois correspondant à la première adhésion.

6.3 Radiation :

La qualité de membre se perd par :
-défaut de paiement.
-la démission par demande écrite au président.
-le décès.
- L’exclusion prononcée par le bureau pour motif grave. L’intéressé ayant été invité à se présenter par lettre recommandée devant le bureau.


Article 7 : Le bureau.

7.1 Election du bureau.

Chaque membre du bureau est élu au scrutin universel direct uninominal majoritaire à deux tours, par bulletin anonyme, par les membres de l’association, qui le sont depuis au moins un an. L’élection de l’ensemble du bureau doit se faire tous les cinq ans.
Le vote par correspondance et par procuration est possible. Les membres en feront la demande 15 jours au moins avant les élections, et recevront un courrier qu’ils devront remplir pour le renvoyer au bureau avant les élections.

Tous les membres majeurs de l’association peuvent se présenter à l’élection d’un poste au bureau, à condition d’être validé par le bureau. La candidature au poste de président, doit être tenue par un membre entré dans l’association 10 ans auparavant ou lors de sa création et validé par le bureau.

Lors de la démission d’un ou plusieurs membres au bureau, le bureau doit se réunir afin d’élire un nouveau membre au poste concerné.  La durée du mandat de ce membre provisoire est fixée jusqu’aux prochaines élections du bureau (prévues tous les cinq ans). A ce titre, le membre provisoire occupe son poste pour une durée forcément inferieure à cinq ans.

Les membres sont rééligibles.

7.2 Composition du bureau.

Le bureau est composé de :
- Un Président.
- Un vice président.
- Un secrétaire.
- Un trésorier.
- Les premiers membres du bureau, fondateurs de l’association.

Un membre du bureau peut occuper plusieurs postes à la fois. Seul le poste de président ne peut être cumulé avec un autre.

Les premiers membres du bureau, fondateurs de l’association sont :

M. CASIER Sébastien, né à COUROURONNES, le 25 avril 1990.
M. BEELDENS Franck, né à COURBEVOIE, le 15 mars 1988.


7.2 Réunions du bureau.

Le bureau se réuni au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions pourra être considéré comme démissionnaire.

7.3 Pouvoir du bureau.

Le bureau a tous les pouvoirs sur l’organisation, la gestion, l‘administration de l’association sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés  à l’assemblée générale.

Seul l’accord de la totalité du bureau peut permettre un éventuel changement des statuts.


Article 8 : Les assemblées générales.

8.1 L’assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire est organisée une fois par an.
Un mois avant la date fixée, tous les membres seront convoqués par le secrétaire général par courrier (e-mail ou lettre).
Le président, assisté du bureau, présidera l’assemblée.

L’assemblée exposera les bilans de l’année passée et les objectifs à venir.
C’est aussi lors d’une des assemblées générales, que sont organisées les élections.

8.2 L’assemblée générale extraordinaire.

Suite à la demande du bureau, une assemblée générale extraordinaire peut être organisée. Une invitation sera envoyée par courrier (e-mail ou lettre) à tous les membres.


Article 9 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui en fait alors part aux membres lors de l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


Article 10 : Dissolution.

La dissolution peut se faire suite à une demande de la totalité du bureau et doit être approuvée lors d’une assemblée générale par au moins les trois quarts des membres.

 

Courriel :
Téléphone : 09.70.44.44.87
Numéro non surtaxé (prix d'un appel local).